Politique de confidentialité
VEHILIO est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment les faire valoir vos droits.
Où sont hébergées et traitées vos données
Vos documents et l’historique de vos véhicules sont hébergés en France, chez Amazon Web Services (région Paris, eu-west-3). Les traitements automatisés (extraction des factures, cartes grises, procès-verbaux de contrôle technique et autres documents) sont exécutés dans l’Union européenne. L’assistant de l’offre Premium transmet, à chaque question, les données d’entretien du véhicule concerné (factures confirmées, historique, prévisionnel) à un modèle d’IA exécuté dans l’Union européenne. Un seul traitement automatisé — l’assistance à la planification de l’entretien — fait appel à un modèle d’IA hébergé aux États-Unis, en ne lui transmettant que la description technique du moteur (marque, modèle, génération, année, code moteur, carburant), sans aucune donnée personnelle. Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe et peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre de clauses contractuelles types. La vérification anti-robot du champ « code VEHILIO » du site vehil.io est traitée par Cloudflare, Inc., aux États-Unis, dans le cadre de la décision d’adéquation UE — États-Unis (Data Privacy Framework).
| Périmètre | Contenu | Localisation |
|---|---|---|
| Documents et véhicules | factures, cartes grises, procès-verbaux de contrôle technique et autres documents, extractions, historiques, dossiers, partages, transferts | France (AWS Paris, eu-west-3) |
| Extraction automatique des documents | contenu des documents déposés envoyé au modèle pour transcription ; lecture de secours et localisation des zones à masquer par Amazon Textract | Union européenne (Amazon Bedrock, profils d’inférence eu.*, France et Irlande ; Amazon Textract, France) |
| Assistant (offre Premium) | questions, réponses et données d’entretien du véhicule concerné, envoyées au modèle pour produire la réponse (aucune donnée utilisée pour entraîner le modèle) | Union européenne (Amazon Bedrock, profil d’inférence eu.*) |
| Assistance à la planification d’entretien | description technique du moteur uniquement : marque, modèle, génération, année, code moteur, carburant (aucun identifiant client, aucune plaque, aucun VIN, aucun e-mail, aucun kilométrage individuel) | États-Unis (Amazon Bedrock, us-east-1) — transfert encadré par les clauses contractuelles types AWS et par la décision d’adéquation UE — États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Identification par plaque | plaque transmise au fournisseur d’identification | Société française, traitement en Union européenne |
| Facturation | identité du payeur, historique de paiement, numéro de TVA (aucune donnée de carte n’est traitée ni conservée par VEHILIO) | Stripe, entité européenne, transfert possible hors Union européenne (clauses contractuelles types) |
| Vérification anti-robot du champ « code VEHILIO » (site vehil.io) | jeton de vérification anti-robot, adresse IP et signaux techniques du navigateur du visiteur qui utilise le champ | États-Unis (Cloudflare, Inc.) — transfert encadré par la décision d’adéquation UE — États-Unis (Data Privacy Framework) |
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Traitement | Données | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion de compte | e-mail, mot de passe (haché), type d’organisation | durée du compte + 30 jours |
| Gestion de véhicules et documents | plaque, VIN, kilométrage, factures, données extraites | durée du compte + 30 jours |
| Assistant (offre Premium) | questions, réponses, références des factures citées | 12 mois, puis purge automatique ; supprimées avec le véhicule ou le compte ; incluses dans l’export |
| Vérification de carte grise | fichier et transcription intégrale ; nom du titulaire, VIN, caractéristiques | fichier supprimé dès la fin de la vérification (au plus 2 jours) ; transcription : 7 jours, puis purge ; nom du titulaire conservé chiffré, jamais partagé ni transmis ; VIN et caractéristiques : durée du compte + 30 jours |
| Contrôle technique et autres documents | dates du contrôle ; nom et adresse du titulaire, et autres données personnelles relevées, pour les masquer dans le dossier de revente | durée de conservation du document, au plus durée du compte + 30 jours |
| Factures reçues par e-mail | message envoyé à l’adresse de la plaque, par vous ou par un tiers (votre garage, par exemple) : pièces jointes, adresse et nom de l’expéditeur, présentés au propriétaire du véhicule pour qu’il décide d’analyser ou de supprimer la facture (intérêt légitime pour l’expéditeur tiers) ; le texte du message n’est jamais repris dans votre espace | message reçu : 30 jours, pour son traitement ; adresse et nom de l’expéditeur : conservés avec le document, supprimés avec lui ; facture d’un tiers sans décision : suppression automatique après 30 jours |
| Partage et transfert de véhicule | instantané du dossier ; lors d’un transfert, copies des factures que le vendeur choisit de joindre, transmises telles quelles (avec les nom et adresse qui y figurent) | expiration + 30 jours (partage) ; 72 heures + 30 jours (transfert) |
| Recherche d’un dossier par code VEHILIO | code saisi et jeton anti-robot, transmis pour la recherche ; adresse IP dans des compteurs anti-abus (intérêt légitime : sécurité du service) | code et jeton non conservés ; compteurs d’adresse IP : suppression automatique programmée au plus tard 30 minutes ou 48 heures après leur création (fenêtres de 15 minutes et de 24 heures), plus le délai technique de purge de l’hébergeur |
| Journal d’audit | acteur, action, adresse IP tronquée | 400 jours |
| Abonnement et facturation | identifiants Stripe, quantité, période, statut de paiement | durée du compte + 30 jours (projection VEHILIO) ; 10 ans chez Stripe (obligation comptable) |
| E-mails de service | adresse e-mail ; confirmations, rappels d’échéance d’entretien (offre Premium) et de contrôle technique, désactivables dans les préférences | non conservés au-delà de l’envoi |
| E-mails d’accompagnement | adresse e-mail, date d’inscription, palier : trois e-mails 2, 6 et 13 jours après l’inscription, aux seuls comptes Gratuits (intérêt légitime, services analogues) | envois arrêtés au passage à Premium ou à la désinscription ; liste des envois : durée du compte + 30 jours ; statistiques agrégées par mois, sans adresse |
Aucun numéro de téléphone, aucune date de naissance et aucune adresse postale personnelle ne sont demandés. Le nom du titulaire d’une carte grise est extrait pour un contrôle de cohérence et conservé chiffré ; il n’est jamais requis ni affiché sans nécessité. Le nom et l’adresse figurant sur un procès-verbal de contrôle technique ne servent qu’à les masquer dans le dossier de revente.
Vos droits
| Droit | Comment l’exercer |
|---|---|
| Accès | Export complet de vos données en libre-service, depuis votre compte. Les extractions internes utilisées pour l’analyse automatique des documents ne figurent pas dans cet export ; elles sont fournies séparément sur demande explicite. |
| Rectification | Édition libre de vos données directement dans l’interface. |
| Effacement | Demande de suppression de compte depuis votre compte. La suppression est différée de 30 jours (délai d’annulation), puis vos données sont purgées. Les données nécessaires à nos obligations comptables sont conservées séparément, pour la durée requise par la loi. |
| Portabilité | Export au format JSON et CSV, disponible immédiatement en libre-service. |
| Opposition | Aucun profilage, aucune publicité ciblée. Les e-mails d’accompagnement se désactivent par le lien présent dans chaque envoi ou par la case « Conseils et nouveautés » des préférences e-mail. |
| Limitation | Suspension de compte possible sur demande, avec conservation en lecture seule. |
Nos sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services (AWS) | hébergement des données, calcul, stockage, envoi d’e-mails, extraction automatique des documents et assistant (Amazon Bedrock, profils d’inférence européens), lecture de secours et localisation des zones à masquer (Amazon Textract) | France (Paris, eu-west-3) ; inférence dans l’Union européenne |
| Amazon Web Services (AWS) | assistance à la planification d’entretien (Amazon Bedrock, modèle d’IA sur description moteur uniquement) | États-Unis (us-east-1) |
| DuckDuckGo | recherche web des intervalles constructeurs pour l’assistance à la planification d’entretien (requête = description technique du moteur, aucune donnée personnelle) | États-Unis |
| Fournisseur français d’identification par plaque | préremplissage marque/modèle à partir de la plaque | Union européenne |
| Stripe | encaissement, facturation, TVA (aucune donnée de carte reçue par VEHILIO) | Entité européenne (Irlande), transfert possible hors Union européenne (clauses contractuelles types) |
| Cloudflare, Inc. | vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) du champ « code VEHILIO » du site vehil.io : jeton, adresse IP et signaux techniques du navigateur du visiteur ; Turnstile ne dépose aucun cookie ; VEHILIO ne lui transmet pas l’adresse IP lors de la vérification du jeton | États-Unis — transfert encadré par la décision d’adéquation UE — États-Unis (Data Privacy Framework) |
Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits : confidentialite@vehil.io.